- exercice de la souveraineté
- осуществление суверенитета
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
souveraineté — [ suv(ə)rɛnte ] n. f. • 1283; de souverain 1 ♦ Autorité suprême (d un souverain, d un prince). ⇒ empire, 2. pouvoir, royauté. La souveraineté d un prince sur un territoire. ♢ Le principe abstrait d autorité suprême dans le corps politique. « La… … Encyclopédie Universelle
Souverainete — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Souveraineté civile — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
exercice — [ ɛgzɛrsis ] n. m. • XIIIe; lat. exercitium, de exercere I ♦ 1 ♦ Littér. Action ou moyen d exercer ou de s exercer (en vue d entretenir ou de développer des qualités physiques ou morales). Acquérir une bonne technique par un long, un constant… … Encyclopédie Universelle
Souveraineté — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Souveraineté (constitution française) — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration … Wikipédia en Français
Souveraineté dans la constitution française — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration … Wikipédia en Français
Souverainete populaire — Souveraineté populaire La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des droits naturels, qui… … Wikipédia en Français
Dogme de la souveraineté — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Souveraineté-Association — Mouvement souverainiste du Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant g … Wikipédia en Français
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